SÉCURITÉ POUR L’EAU
ET SON ENVIRONNEMENT
APPLICATION DU CODE...
DE L’ENVIRONNEMENT

POINT PRESSE- 15 SEPTEMBRE 2004
Place du Foirail - Salle des associations
MENDE (LOZÈRE) - 48

Le suivi par ANPER des atteintes à l’eau et à son environnement en 2002-2003 et 2004, notamment dans le département de la Lozère où plusieurs plaintes ont été déposées, plus de trente procès-verbaux dressés par les polices administratives et la gendarmerie, et vu l’inexorable baisse de la qualité des milieux aquatiques sur le plan national, nous ont incités à tenir un point presse. Nous avons été amenés à réitérer des plaintes suite à des pollutions signalées au cours de l’été 2004 et à vérifier que des activités industrielles – abattoirs, carrières, décharges, élevages, stations thermales, tanneries – ou autres installations, stations d’épuration, golfs, campings, piscines, microcentrales... étaient en règle avec les codes de l’environnement, de l’urbanisme et susceptibles, dans certains cas, de relever du code pénal : « de la mise en danger de la personne ; risques causés à autrui » article 223-1.

Les infractions relevées (délits ou contraventions) couvrent plusieurs secteurs d’activités et mettent en évidence des dysfonctionnements sur des réseaux urbains d’eaux usées. Dans la majorité des cas il s’agit d’atteintes significatives à des cours d’eau fragilisés par de faibles débits, surtout lors de l’été 2003 et 2004. Les rivières du département de la Lozère, dit « des sources », sont victimes d’une chute de qualité que les efforts de quelques acteurs (secteurs associatif ou public) ne peuvent hélas stopper, tant que des agressions répétées se poursuivront en toute impunité.

La plupart de ces délits sont dus à de la négligence car les personnes physiques ou morales mises en cause ne peuvent ignorer que les dysfonctionnements des équipements et des installations, dont ils sont responsables, constituent un trouble à l’ordre public, portent atteinte à d’autres usagers, participent à la détérioration de la qualité de l’eau et à la dégradation des milieux aqua-tiques, déciment la faune et la microfaune sauvages, provoquent la disparition de certaines activités de loisirs temporairement ou définitivement et entraînent des dommages, plus ou moins réparables, à une partie du patrimoine naturel et culturel que certains tentent de préserver avec des moyens insuffisants. Il s’ensuit un préjudice moral et matériel conséquent pour toute personne victime de ces agissements.

Il ne faut pas perdre de vue que la Lozère est descendue en matière de fréquentation touristique d’une des toutes premières places à la quarantième ; qu’il existe des faillites dans l’hôtellerie-restauration et que le mauvais état global des rivières lozériennes décourage des pêcheurs à la mouche, ainsi que des simples touristes, dont la fidélité a des limites. La situation n’est pas complètement irréversible, mais elle pourrait le devenir plus vite qu’il n’y paraît. Ainsi, plusieurs cours d’eau sont interdits à la baignade, dont la Truyère, quasiment depuis sa source jusqu’à la sortie du département. Le Tarn est sous surveillance à cause de la présence de cyanobactéries.

Cette situation est d’autant plus consternante que les problèmes et les solutions sont à une échelle relativement modeste, sur le plan technique et financier, comparée à d’autres régions et pays.

La période de sécheresse de l’été 2003 a révélé la fragilité des milieux aquatiques et constitue un sérieux avertissement pour la collectivité.

En effet, les rivières n’ont pas une capacité d’auto-épuration suffisante pour résorber les polluants déversés de manière brutale, chronique ou insidieuse et les espèces de poissons sauvages régressent inexorablement. Il y a donc urgence à combler le décalage qui existe dans la prise en compte et l’application du code de l’environnement au regard d’autres codes visant à protéger ou à assurer la sécurité des citoyens.

Une audience consacrée au traitement pénal de ces atteintes aurait le mérite de frapper l’opinion et d’inter-peller des élus ou des chefs d’entreprises qui ne considèrent toujours pas comme prioritaires les investissements en faveur d’équipements destinés à prévenir ou à éviter des atteintes à l’eau et à son environnement.

Ainsi, des réalisations « phares » du département pour lesquelles des sommes importantes ont été dégagées – aire de la Lozère, golfs, stations thermales dont la Chaldette, barrage de Puylaurent, plan d’eau de Booz, station de ski Mas de la Barque dans le parc national des Cévennes – ont comme point commun d’avoir été ou d’être encore en infractions, parfois à plusieurs titres, avec le code de l’environnement.

A contrario, quelques exemples apportent la démons-tration que des investissements pour éviter toute pollution et nuisance sont susceptibles de pérenniser en France des activités industrielles et partant de préserver des emplois, en évitant la délocalisation d’entreprises, lourde de conséquences, vers des pays moins exigeant notamment en matière de protection de l’eau et de son environnement.