Association Nationale pour la Protection des Eaux et
Rivières
Association française Loi 1901 - reconnue
d'utilité publique
DOSSIER DE PRÉSENTATION
CONTAMINATION DE L'EAU POTABLE
PAR DES COMPOSÉS ORGANOCHLORÉS
COMMUNES DE MAINTENON ET PIERRES
(EURE ET LOIR - France)
PERIODE 1993 - 2002
SOMMAIRE
Présentation de la
contamination
Caractérisation des
produits en cause et valeurs de dépassement
Le 1,1,1 Trichloroéthane
Le Trichloroéthylène
Le 1,1 Dichloroéthylène
Autres composés
organochlorés
Origine de la Pollution
Que dit la
réglementation ?
Limites de qualité des eaux
Conduite à adopter en cas de
contamination
Quelles réactions
des autorités ?
La position adoptée par la
Générale des Eaux
La position adoptée par la
D.D.A.S.S.
La position adoptée par les
élus
Le traitement d'une affaire
similaire au Québec : cas de Shannon
La protection des nouveaux captages
est-elle assurée ?
Périmètre de Protection
Les anciennes décharges
Le projet de décharge de
déchets « inertes »
La contamination de l'eau potable
de Maintenon et Pierre est-elle un cas isolé ?
Conclusion
Annexes
À partir du début de l'année 1993, le puits
d'alimentation en eau potable de la commune de Pierres et celui
du secteur de la Garenne de la commune de Maintenon,
département d'Eure et Loir, ont été
contaminés par des composés
organohalogénés volatils (C.O.V.). Il s'agit de
solvants chlorés utilisés dans des activités
industrielles. Ces produits ont été
décelés par la D.D.A.S.S. lors des contrôles
de suivi de la qualité des eaux destinées à
l'alimentation en eau potable.
Pourtant, aucune mesure d'urgence n'a alors été
prise pour limiter l'exposition de la population à ces
produits toxiques. Un programme de recherche de nouvelles
ressources en eau a été mis en oeuvre et a abouti
au deuxième semestre 2002, avec la mise en service de
trois nouveaux captages (puits d'alimentation) de substitution
situés sur la commune de Yermenonville.
Ainsi entre le début de l'année 1993 et fin
2002, la population a été alimentée par une
eau contaminée par des substances toxiques à des
concentrations bien supérieures aux valeurs limites
recommandées par le Ministère de la Santé
par la Circulaire du 16 mai 1989.
Il n'y a eu ni information de la population, ni restriction
d'usage de l'eau. Les habitants desservis par cette eau
contaminée n'ont pas eu le choix de la boire ou de ne pas
la boire. Le contribuable a financé la réalisation
des nouveaux captages sans avoir connaissance des raisons qui ont
rendu ces travaux indispensables.
Rappelons que depuis fin 2002 l'eau distribuée à
Maintenon et Pierres est de nouveau conforme aux normes de
potabilité et ne présente plus de trace des
composés en cause, grâce à la mise en
exploitation des nouveaux captages. Mais la
sécurité de l'approvisionnement en eau potable de
ces communes est-elle pour autant assurée ?
Caractérisation des produits en cause et valeurs de
dépassement
Les principaux composés, dont la présence dans
les eaux potables de 1993 à 2002 a été
révélée par les analyses, sont les
suivants :
- Le 1,1,1 trichloroéthane ;
- Le trichloroéthylène ;
- Le 1,1 dichloroéthylène.
La consultation des analyses de l'eau distribuée
à Pierres et dans le secteur de Maintenon desservi par le
captage de la Garenne, nous a permis d'établir les courbes
des concentrations rencontrées pour ces trois
composés entre 1996 et 2002 (voir documents en Annexe 2). Nous n'avons pas pu consulter
les analyses des années précédentes, puisque
seules les analyses des cinq dernières sont accessibles,
au-delà elles sont archivées.
En revanche, les analyses du captage de Maintenon - La
Garenne de l'année 1998 ne nous ont pas été
communiquées. Pour quelle raison ? Nous ne le savons
pas. On peut cependant noter que les valeurs observées en
1998 pour le captage de Pierres sont les plus fortes.
Origines et utilisations
Le trichloroéthane était utilisé pour le
dégraissage ou le nettoyage des métaux et rentrait
dans la composition des peintures, colles, mastics, ou encore des
insecticides. Sa production a été interdite en
1996, et son utilisation en 2000 en raison de son impact sur la
couche d'ozone.
Comportement dans l'environnement
Le 1,1,1 trichloroéthane étant plus lourd que
l'eau, il se dépose de manière homogène dans
les eaux souterraines. C'est un composé bioaccumulable,
c'est-à -dire qu'il s'accumule dans la chaîne
alimentaire : Les organismes vivants qui sont à la base de
la chaîne alimentaire vont absorber ce composé
présent dans l'eau et le concentrer dans leurs tissus. Les
prédateurs qui les consommeront à leur tour vont
concentrer encore plus le 1,1,1 trichloroéthane. Ainsi,
plus on remonte dans la chaîne alimentaire, plus les
quantités de produit accumulé dans l'organisme des
êtres vivants augmentent, jusqu'à atteindre des
niveaux dangereux pour leur santé.
Toxicité
Bien que le 1,1,1 trichloroéthane soit moins toxique
que d'autres hydrocarbures chlorés, l'exposition à
de faibles concentrations peut induire des tumeurs malignes du
foie (source : Ministère fédéral allemand de
la Coopération économique et du
Développement).
Selon l'Agence de la Protection de l'Environnement des
Etats-Unis (EPA), au-delà de la limite de 200 µg/l,
le 1,1,1 trichloroéthane peut entraîner des
troubles du système nerveux et du système
circulatoire. En cas de dépassement de ce seuil, les
administrations ont l'obligation d'informer la population par la
voie des différents médias (journaux, radios,
télévisions) et l'usage de l'eau distribuée
comme eau de boisson peut-être interdit.
N'existant pas de fiche de données toxicologiques
établie par l'INERIS pour le 1,1,1 trichloroéthane,
ces informations sont issues des données publiées
par l'EPA (Agence de la Protection de l'Environnement des
Etats-Unis) et sur celles du ministère
fédéral allemand de la Coopération
économique et du Développement (documents en Annexe 11 A).
Valeurs de dépassement
Pour ce composé il n'existe pas de valeur limite de
concentration recommandée par le Ministère de la
Santé. La valeur limite de qualité des eaux retenue
pour ce paramètre, ici sur les graphiques, correspond
à la norme de potabilité des Etats-Unis.
À Maintenon, la valeur limite fixée par les Etats-Unis
a été dépassée de plus de 4 fois pour
la période pour laquelle nous possédons les
résultats d'analyses.
À Pierres, la valeur limite fixée par les
Etats-Unis a été dépassée de plus de
7 fois pour la même période.
Origines et utilisations :
Le trichloroéthylène est utilisé en
substitution du 1,1,1 trichloroéthane pour le
dégraissage et le nettoyage des métaux, la
fabrication des adhésifs, des peintures et
insecticides.
Comportement dans l'environnement :
Il est soluble dans l'eau, volatil dans l'air. « Il est mobile
dans le sol et s'accumule dans sa partie souterraine ».
Sa biodégradabilité est faible en milieu
aérobie (riche en oxygène) mais possible en milieu
anaérobie (pauvre en oxygène).
Toxicité
Les études chez l'Homme ont démontré une
absorption élevée par l'organisme, par voie orale
et par inhalation. Après passage dans le sang, le
trichloroéthylène se répartit dans tout
l'organisme, particulièrement au niveau du foie et des
graisses (tissus adipeux). Il est également capable de
franchir la barrière placentaire.
Les études chez l'animal : « Quelle que soit la voie
d'exposition, de nombreuses études montrent que le
trichloroéthylène et ses métabolites se
répartissent dans tout l'organisme, avec des niveaux
particulièrement élevés dans le cerveau et
les graisses ».
Toxicité chronique : « L'étude de populations
exposées au trichloroéthylène (et à
d'autres solvants chlorés) par l'eau de boisson
(trichloroéthylène :300 à 500 µg/l) a
permis de mettre en évidence des troubles
variés :
- neurologiques (troubles de l'humeur) ;
- immunologiques (augmentation des lymphocytes T, des
infections, des dermites auto-immunes) ;
- cardiaques (tachycardie au repos, palpitations) ;
- respiratoires (asthmes, bronchites, pneumonie chez les
enfants) ;
- gastro-intestinaux (nausées, diarrhées,
constipation).
Ces études sont toutefois limitées par le manque
de données relatives à l'exposition des individus.
Cela implique une attribution incertaine au
trichloroéthylène en tant que tel ».
« Les études chez l'animal ont permis de confirmer les
effets neurologiques et immunotoxiques [effet sur le
système immunitaire] du trichloroéthylène
ingéré par l'eau de boisson ou l'alimentation ».
L'Union Européenne estime que le
trichloroéthylène doit être assimilé
à une substance cancérogène pour
l'Homme.
« Chez l'animal, le lien entre l'exposition par ingestion ou
inhalation au trichloroéthylène et la survenue de
cancers variés est bien établie ».
Notons par ailleurs que plusieurs études tendent
à démontrer un temps de latence très long,
supérieure à une dizaine d'années, entre le
moment d'exposition au contaminant et l'apparition des cas de
cancers.
Ces données sont extraites de la fiche de
données toxicologiques et environnementales - version
n°2 déc. 2003 sur le
trichloroéthylène - publiée par l'INERIS (annexe 11 B).
Valeurs de dépassement
À Maintenon, la valeur limite fixée par la circulaire
du 16 mai 1989 a été dépassée de plus
de 4 fois pour la période pour laquelle nous
possédons les résultats d'analyse (si on se base
sur les nouvelles normes pour l'eau potable entrées en
vigueur en 2003, la concentration en
trichloroéthylène a été
jusqu'à 12 fois supérieure à la limite de
potabilité des eaux).
À Pierres, la valeur limite fixée par la circulaire du
16 mai 1989 a été dépassée de plus de
3 fois pour la même période et jusqu'à 9 fois
la concentration limite si on se réfère aux
nouvelles normes pour l'eau potable.
Comme les nouvelles normes pour l'eau potable découlent
de l'application de la Directive Européenne du 3 novembre
1998 sur les eaux destinées à la consommation
humaine, la future norme de potabilité fixant à 10
µg/l la limite pour le trichloroéthylène
était connu dès cette date. On peut estimer que
la définition d'une norme de potabilité pour ce
composé, plus sévère que la valeur
indiquée dans la circulaire du 16 mai 1989, aurait pu
conduire les autorités administratives à davantage
de prudence.
Origines et utilisations
Le 1,1 dichloroéthylène est utilisé dans
la fabrication de fibres synthétiques, de films
plastiques, également pour le revêtement de
métaux et la fabrication du 1,1,1
Trichloréthane.
Il est aussi formé par biodégradation du 1,1,1
trichloroéthane et du
tétrachloroéthylène en condition
anaérobie (absence d'oxygène) dans les nappes
souterraines.
Comportement dans l'environnement
Il est très soluble dans l'eau et très
volatil.
Il n'est pas facilement biodégradable dans les eaux de
surface. Dans les eaux souterraines, en milieu anaérobie
(pauvre en oxygène), il se dégrade en chlorure de
vinyle (chloroéthylène).
Toxicité
Par voie orale dans l'eau et par inhalation dans l'air, son
absorption par l'organisme est rapide et importante, proche de
100% (études réalisées sur les animaux).
« Après pénétration dans l'organisme par
inhalation ou ingestion, le 1,1 dichloroéthylène et
ses métabolites se répartissent
préférentiellement dans le foie, les reins et les
poumons (si inhalation) ».
En ce qui concerne les effets en cas d'exposition chronique au
1,1 dichloroéthylène, « il n'existe pas de
données concernant les effets systémiques chez
l'Homme liés à son ingestion
répétée. En se basant sur la toxicité
aïgue de ce composé, il est vraisemblable que des
effets hépatiques et rénaux se produisent ».
Concernant le caractère cancérigène de ce
composé, l'Union Européenne ne le classe pas comme
tel alors que les Etats-Unis le classe comme
cancérigène possible pour l'homme.
Pour ce qui est des effets sur la reproduction, « aucune
donnée n'est disponible concernant la toxicité par
inhalation du 1,1 Dichloroéthylène sur les
fonctions de reproduction et le développement foetal
chez l'Homme ». (ATSDR, 1994)
« Par voie orale, les défauts de l'ébauche du
système nerveux observés sur des
nouveaux-nés exposés in utero par leur mère
via l'ingestion d'eau contaminée doivent être
considérés comme des résultats à
prendre avec prudence. (NJDH, 1992) ».
Ces données sont extraites de la Fiche de
données toxicologiques et environnementales du 1,1
dichloroétylène - version juin 2003 - INRS (Annexe 11 C).
Valeurs de dépassement
À Maintenon, la concentration du 1,1
dichloroéthylène dans l'eau distribuée a
atteint jusqu'à 366 fois la limite de 0,3 µg/l,
fixée par la Circulaire du 16 mai 1989.
À Pierres, la valeur limite fixée par la circulaire du
16 mai 1989 a été dépassée de plus de
133 fois pour la même période.
Comme on l'a vu précédemment, le 1,1
dichloroéthylène se dégrade, dans certaines
conditions, en chlorure de vinyle dans les eaux souterraines.
Pourtant, aucune mention de ce composé ne figure parmi les
résultats d'analyse des eaux distribuées
à Maintenon - réservoir de la
Garenne - et de Pierres.
Le chlorure de vinyle, soluble dans l'eau, est difficilement
biodégradable dans l'eau et le sol.
Par voie orale, l'absorption par l'organisme est proche de
100 % et peut générer des atteintes du foie et du
cerveau. De plus c'est un composé classé
cancérigène pour l'homme par l'Union
Européenne. Ses effets sur la reproduction et le
développement embryonnaire sont démontrés
chez l'animal.
La teneur limite dans l'eau de boisson pour le chlorure de
vinyle est très stricte : 0,5 µg/l.
Ces Informations sont extraites de la fiche de données
toxicologiques du chlorure de vinyle de l'INERIS - Annexe 11 D).
Pourquoi le chlorure de vinyle n'a-t-il pas été
analysé, alors que c'est celui qui présente le
risque le plus élevé pour la santé ?
La présence ponctuelle d'autres composés
organochlorés a été
révélée par les analyses de l'eau
distribuée.
Il s'agit du tétrachloroéthylène et du
tétrachlorure de carbone.
Le tétrachloroéthylène peut se
dégrader dans les nappes souterraines, dans certains cas,
en trichloroéthylène et 1,2
dichloroéthylène. Les études sur le rat ont
montré un taux d'absorption par voie orale de 80 à
100%. Il s'agit d'une substance classée par l'Union
Européenne comme « cancérigène possible pour
l'homme ». Comme pour les autres solvants organochlorés,
des atteintes hépathiques, rénales et sur le
système nerveux central peuvent être
observées en cas d'exposition.
La limite de concentration recommandée par la
circulaire du 16 mai 1989 est de 10 µg/l pour le
tétrachloroétylène. Cette valeur est devenue
une norme de potabilité des eaux destinées à
la consommation humaine par Décret du 20 décembre
2001.
À Pierres, en janvier 1997, les analyses
révélaient une concentration en
tétrachloroéthylène de 75 µg/l et
à Maintenon (réservoir de la Garenne) une
concentration de 26 µg/l à la même date soit
jusqu'à 7,5 fois les valeurs limites de qualité des
eaux potables ….
En ce qui concerne le tétrachlorure de carbone, c'est
un composé utilisé dans la fabrication de fluide
réfrigérant. Pour le caractère
cancérigène, l'Union Européenne classe cette
substance comme « préoccupante pour l'homme ». La
circulaire du 16 mai 1989 recommande une valeur limite dans les
eaux destinées à la consommation humaine de 3
µg/l. En avril 1998 les analyses de l'eau potable
distribuée à Pierres révélaient une
concentration de 9 µg/l de tétrachlorure de
carbone. En juillet 2001 on mesurait une concentration de 22
µg/l dans les eaux distribuées à partir du
captage de la Garenne soit jusqu'à 7 fois les valeurs
limites de qualité des eaux potables ….
Des recherches pour trouver la source de la contamination ont
été menées par la DRIRE (Direction
Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement).
Les captages contaminés sont situés à
l'aval hydrogéologique de l'unité de production de
la société ROY, et en sont distants d'environ 1,4
km.
Les services de la DRIRE se sont donc intéressés
aux activités de cette société
qui a utilisé dans le cadre de son activité de
dégraissage des métaux, deux des micropolluants
rencontrés : le trichloroéthylène et le
1,1,1 trichloroéthane.
Selon le ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable, « l'installation, soumise
à autorisation préfectorale, a été
exploitée illégalement et dans des conditions
suspectes au regard de la prévention des pollutions des
sols et des eaux souterraines » (fiche Basol - Annexe 7a).
La société ROY a mis à l'arrêt
définitif l'installation de dégraissage suspecte.
Elle semble aujourd'hui sensible à une bonne gestion
environnementale de son site.
« Dans le cadre d'une recherche en responsabilité,
l'arrêté préfectoral complémentaire
n° 101 en date du 26 janvier 2001 a prescrit à la
société ROY l'élaboration d'un diagnostic
initial et d'une évaluation simplifiée des risques. »
« Une étude du site transmise aux services de la DRIRE
le 20 décembre 2001, n'a pas mis en évidence de
sources de pollution constituées de sols contaminés ».
Les recherches analytiques opérées sur la nappe de
la craie, à partir d'un piézomètre (puits)
amont et d'un piézomètre aval, forés sur le
terrain d'emprise de l'usine font cependant
apparaître :
- « des concentrations décroissantes d'amont en aval
pour le trichloroéthylène, supérieures aux
valeurs de constat d'impact en usage sensible, témoignant
d'une source étrangère au site ».
- En revanche les recherches montrent « des concentrations
croissantes d'amont en aval pour le 1,1,1 trichloroéthane
et son métabolite, le 1,1, dichloroéthylène,
inférieures aux valeurs de constat d'impact en usage
sensible, mais clairement attribuables aux activités
pratiquée sur le site ».
Partant du principe que la source était
étrangère à ce site industriel et à
l'amont hydraulique, nous avons localisé l'ancienne
décharge de déchets « inertes » de Maintenon comme
origine possible de la pollution.
Plusieurs témoignages rapportent qu'il y a une
vingtaine d'années de cela, des déversements de
déchets liquides industriels dans cette décharge
étaient fréquents, en particulier la nuit, par des
camions citernes. Selon ces témoignages, des odeurs
suffocantes se dégageaient de la décharge et le
dépérissement des arbres bordant le site
était généralisé. Pour lutter contre
ces déversements sauvages, une clàôture
aurait été mise en place, mais les vidangeurs
auraient poursuivis leurs méfaits en passant le tuyau de
vidange en dessous ….
Aujourd'hui l'aspect du terrain a changé, la
végétation ne montre pas de signe particulier de
pollution et un remblai a été déposé
en surface pour recouvrir les déchets. Cependant, au bout
du remblai on retrouve encore des fûts de solvants et
d'huiles à usage industriel …
Cette hypothèse est quasiment une certitude. La
diversité des composés retrouvés dans l'eau
plaide en ce sens.
Par ailleurs, la localisation de ce site, est très
pertinente avec la contamination du captage de Maintenon - La
Garenne et de celui de Pierres (voir carte en annexe 1A).
Pourtant, aucun suivi de cette ancienne décharge
n'existe, aucune étude pour vérifier ces
très fortes présomptions n'a été
réalisée.
Les normes de potabilité des eaux destinées
à consommation humaine définies par le
décret 89-3 du 3 janvier 1989 (remplacé par le
décret du 20 décembre 2001) ne fixaient pas de
limite de potabilité pour les substances en cause.
Cependant, la circulaire du Ministère de la Santé
du 16 mai 1989, relative à la présence de
composés organohalogénés volatils dans les
eaux destinées à la consommation humaine (Annexe 3), donne des indications
importantes. Cette circulaire précise que :
« La directive C.E.E. n° 80-778 du 15 juillet 1980 du
Conseil des communautés européennes comporte une
recommandation générale présentée
sous la forme « autres composés organochlorés » ne
relevant pas du paramètre n°55 : niveau guide 1
microgramme par litre ; la concentration doit être
réduite dans toute la mesure du possible. […]
Le décret 89-3 du 3 janvier 1989 inclut la recherche de
ces composés dans le programme d'analyse mais ne fixe pas
de limite de qualité des eaux. Par ailleurs, plusieurs
études réalisées récemment en France
ont fait apparaître la nécessité de
préciser la position sanitaire à tenir
vis-à -vis des composés
organohalogénés. »
La circulaire précise plus loin que « la
détermination du risque sanitaire pour des concentrations
telles que celles rencontrées dans les eaux est difficile.
La crainte principale est celle d'effets
différés. […] Plusieurs de ces
composés se sont révélés, dans des
conditions expérimentales déterminées sur
les animaux, ou dans des enquêtes
épidémiologiques en milieu professionnel, à
des concentration bien supérieures à celles
rencontrées dans l'eau, présenter des effets
toxiques notamment mutagènes ou
cancérigènes, bien que tous les résultats ne
concordent pas. »
II est expliqué que « ces composés peuvent
être considérés comme indicateurs de la
présence d'autres composés qu'on ne peut pas
actuellement tous identifier et dont on ne connaît pas les
effets ; des interactions pourraient exister entre certains de
ces produits avec d'autres substances consommées ou
d'autres composés. »
La circulaire indique ensuite que : « En conséquence,
ainsi que le précise l'Organisation Mondiale de la
Santé, les valeurs suivantes sont recommandées
comme concentrations limites de ces produits dans les eaux
destinées à la consommation humaine :
- Tétrachlorure de carbone : 3 microgramme par
litre ;
- 1,2 dichloréthane : 10 microgramme litre ;
- Tétrachloroéthylène : 10 microgramme par
litre ;
- Trichloroéthylène : 30 microgramme par
litre ;
- 1,1 dichloroéthylène : 0,3 microgramme par
litre ;
- Chloroforme : 30 microgramme par litre. »
Dans le chapitre III, Intervention Sanitaire, la circulaire
précise la conduite à adopter en cas de
contamination : « Lorsque ces composés sont
identifiés dans l'eau destinée à la
consommation humaine, même si la teneur est
inférieure aux valeurs limites fixées ci-dessus, il
est nécessaire d'en rechercher l'origine. »
« L'amélioration de la qualité de la ressource
souterraine demandera un long délai, car il devra
être procédé au changement de la ressource
sollicitée ou au mélange avec une autre ressource
ou la mise en oeuvre d'un traitement de l'eau, par exemple par
dégazage. L'emploi du charbon actif peut, dans certains
cas s'avérer efficace. »
Pour ce qui concerne les priorités et délais
d'actions la circulaire prévoit :
« Compte tenu de l'approche sanitaire effectuée, et
notamment de l'évaluation du risque lié
à ces produits et de la
vulnérabilité des teneurs dans les eaux, il
convient de s'intéresser à l'ordre de grandeur des
concentrations trouvées plutôt qu'à
leur comparaison stricte aux dites valeurs. Les situations
correspondant à de fortes contaminations des eaux doivent
être améliorées rapidement. […] En
cas de problème, sur votre demande, le dossier pourra
être soumis au Conseil supérieur d'hygiène
publique de France. Le dossier devra décrire, de
façon détaillée, la situation
rencontrée et les mesures proposées, notamment le
programme d'amélioration et les modalités
d'information de la population et des intervenants
sanitaires. […] Les mesures nécessaires doivent
être mises en place pour que les valeurs limites soient
réellement respectées dans les conditions
décrites ci-dessus. »
Face à la présence de teneurs
élevées de 1,1,1 tricholoroéthane, de
trichloroéthylène (jusqu'à 4 fois la valeur
limite) et de 1,1 dichloroéthane (jusqu'à 366 fois
la valeur limite fixée par la circulaire du 16 mai 1989),
les services de la DDASS et des municipalités
concernées ne semblent pas avoir été en
accord avec les préconisations du Ministère de la
Santé.
Si les démarches nécessaires au changement de la
ressource en eau ont bien été entreprises, elles
n'ont abouti qu'au bout de … 10 ans ! Et pendant cette
période, aucune information de la population et des
intervenants sanitaires n'a été
réalisée, aucune restriction d'usage de l'eau n'a
été jugée utile.
Mais alors, si la situation ne présentait pas de risque
sanitaire, pourquoi les autorités compétentes
ont-elles cherchées à dissimuler les
véritables raisons de la mise en place des nouveaux
captages ?
À partir de la réponse formulée par le
Préfet d'Eure et Loir à nos interrogations
concernant le traitement de cette affaire, nous avons toutes les
raisons de croire que l'avis du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France n'a pas été
sollicité.
Quant à la recherche de l'origine de la pollution, elle
est pour le moins tardive et inachevée.
La façon dont la population, les consommateurs et les
contribuables ont été considérés dans
cette affaire est proprement révoltante. Elle
témoigne d'un mépris et d'un traitement
particulièrement opaque de cette crise. Cette affaire pose
une question de confiance évidente envers l'administration
et les élus concernés.
Et l'on ne pourra pas évoquer une quelconque
méconnaissance de la situation. Les rapports annuels sur
le prix et la qualité des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement, approuvés en Conseil
Municipal, et les courriers de la D.D.A.S.S. adressés aux
maires des communes de Maintenon et Pierres en
témoignent :
Dans le rapport d'activité remis par la
Générale des Eaux à la mairie de Maintenon,
il est noté :« À signaler depuis l'été 1993,
un suivi particulier de deux composés
organohalogénés volatils présents dans le
forage de la Garenne (le trichloroéthane et le
trichloroéthylène). Bien que les concentrations
relevées ne nécessitent pas de mesure de
restriction de la consommation de cette eau, elles
démontrent une certaine dégradation de sa
qualité » (document en Annexe
4).
On aimerait bien connaître sur quelle compétence
la Générale des Eaux s'appuie pour juger de la
nécessité ou non d'une restriction d'usage. Il est
possible cependant qu'à cette période, les teneurs
de ces composés étaient encore faibles. Nous
n'avons pas pu obtenir les analyses antérieures à
1996.
Dans le courrier adressé par le Directeur de la
D.D.A.S.S. au Maire de Maintenon, en date du 4 septembre 1996 et
représentatif des nombreux autres courriers, on peut
lire : « Comme suite aux analyses réalisées
sur votre commune le 24 juillet 1996, j'ai l'honneur de vous
faire parvenir les résultats des analyses qui
révèlent une eau : de qualité chimique
conforme à la réglementation pour les
paramètres recherchés sauf pour les composés
organohalogénés volatils pour lesquels on observe
une teneur élevée en trichloroéthane
s'établissant à 800 µg/l. Cette valeur
confirme toutes celles précédemment
enregistrées depuis l'été 1993.
Si la circulaire du 16 mai 1989 relative à la
présence de composés organohalogénés
dans les eaux destinées à la consommation humaine
n'impose pas de norme pour ce paramètre, la valeur limite
de 30 µg/l pour le trichloroéthylène est
dépassée (on relève une valeur de 120
µg/l). En conséquence, le suivi périodique de
l'évolution de la concentration de ces produits est
maintenu et il conviendrait de faire accélérer la
recherche d'un nouveau point d'eau qui permettrait l'abandon de
celui-ci. »
Citons également le courrier du directeur de la
D.D.A.S.S. au maire de Maintenon, en date du 10 novembre 2000 qui
indique pour les eaux du captage de la Garenne : « de
qualité bactériologique et chimique conforme
à la réglementation pour les paramètres
recherchés à l'exception de la présence de
composés organohalogénés volatils à
de fortes concentrations ». Cette qualification « fortes
concentrations » est importante au regard des recommandations
formulées par la circulaire du 16 mai 1989 dans pareille
situation (courriers en Annexe 5).
L'analyse du journal municipal « Maintenon Infos » démontre la volonté de dissimuler la
réalité de la situation à la population
malgré la connaissance des faits (articles en Annexe 6) :
- Dans le « Maintenon Infos » n°12
-juillet/août/septembre 1998, en page de couverture, les
travaux relatifs à la réalisation de nouveaux
captages d'eau potable sont évoqués pour la
première fois : « démarrage du processus de
réalisation et mise en exploitation de nouveaux forages
pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en
eau potable de Maintenon ».
- Dans l'édition spéciale du 12 octobre 1998, en
fin de revue, des précisions sont apportées :
« Dès le début 1996, nous nous sommes
préoccupés de la sécurité de
l'approvisionnement en eau de Maintenon. En effet, notre forage
de Maingournois, bien que de qualité et de débit
satisfaisant, est vulnérable en raison de sa situation.
Par ailleurs, nous souhaitons améliorer la qualité
de l'approvisionnement de la Garenne et du Golf même si
celle-ci est conforme aux normes actuelles. Ainsi des recherches
en vue de trouver de nouveaux captages ont été
entreprises. »
- La contamination de l'eau par les organochlorés n'est
donc pas évoquée et la justification des travaux se
fait en premier lieu par la volonté de supprimer le
captage de Maingournois, de bonne qualité, mais qui en
raison de sa proximité avec la zone d'activité,
empêche son extension.
- Un nouveau point sur l'eau potable est rédigé
dans le « Maintenon Infos » n°16 juillet/août/septembre
1999. Cette fois, ce n'est plus dès le début 1996
mais « dès son arrivée en juin 1995 que la
municipalité de Maintenon s'est préoccupée
de son approvisionnement en eau potable ». On peut en effet le
souhaiter puisque la recherche d'une nouvelle ressource en eau
avait débuté avant 1994, comme en témoigne
le dossier soumis à enquête publique, relatif aux
nouveaux captages.
- Les motivations qui ont poussé à la
réalisation des nouveaux captages sont encore plus
évasives et la raison première reste le captage de
Maingournois qui « bien que de qualité, était
très vulnérable compte tenu de sa situation toute
proche de la zone d'activité ; le captage de la Garenne
quant à lui devra un jour où l'autre être
amélioré ». Visiblement rien d'alarmant
donc …
- C'est seulement dans le n°30 janvier/février/mars
2003 de « Maintenon Infos », après notre passage en mairies
de Pierres et de Maintenon pour obtenir les analyses de l'eau
distribuée, et après la mise en service des
nouveaux captages, que le maire de Maintenon évoquera
l'affaire : « Une autre préoccupation qui passait
sans doute inaperçue mais qui aurait pu pourtant avoir des
conséquences dramatiques concernait l'approvisionnement en
eau potable de notre commune : un captage situé en plein
coeur de la zone d'activité de Maingournois
[Ndlr : le captage est situé en périphérie,
à 100 mètres de la zone d'activité] et la
présence de solvants dans les eaux du forage de la Garenne
pouvaient à tout instant compromettre la desserte de notre
commune ».
Comment la situation du captage de la Garenne aurait-elle pu
être pire que ce qu'elle a été ? !
(source : direction de la santé publique du
Québec)
En décembre 2000 : détection du
trichloroéthylène à une concentration de 160
µg/l dans l'eau distribuée dans la ville de Shannon
(3 800 habitants).
En février 2001, après diverses analyses, la
population est informée par une conférence de
presse du Ministère de l'Environnement. « Compte tenu de
l'évolution imprévisible de la contamination de
l'eau souterraine, il est recommandé pour tous les
citoyens résidents dans le secteur à risque de
contamination :
- Si concentration supérieure à 200 µg/l,
ne pas utiliser l'eau pour les usages domestiques (douches, bain,
lavage) et bien ventiler lorsque de tels usages s'avèrent
indispensables. Un système apte à enlever les
contaminants devrait être installé dans une
période d'une semaine.
- Si la concentration est comprise entre 50 et 199 µg/l,
ne pas consommer l'eau, éviter de s'exposer inutilement,
et bien ventiler les lieux lors des usages domestiques. Un
système apte à enlever les contaminants devrait
être installé dans une période de deux
semaines.
- Si la concentration est comprise entre 50 et 199 µg/l,
ne pas consommer l'eau, et un système apte à
enlever les contaminants devrait être installé dans
les plus brefs délais : 1 à 2 mois. »
Notons que la restriction des usages domestiques (douches,
bain, lavage) s'explique par le fait que les solvants
organochlorés sont très volatils. Lors de tels
usages, les solvants organochlorés contenus dans l'eau
sont libérés dans l'air ; ils sont alors
absorbés par inhalation.
En mars 2001, un comité de suivi de la situation est
mis en place. Le suivi de l'état de santé de la
population a été jugé utile en raison du
délai qui existe entre l'exposition aux solvants
chlorés et l'apparition des symptàômes.
La base militaire située sur la commune sera
identifiée comme l'origine de la pollution de l'eau
souterraine. Le document complet figure en Annexe 10.
Cet exemple nous montre quelle aurait pu être le
traitement de cette affaire par les services compétents
dans le cas de la contamination de Maintenon et Pierres et
souligne la très grande désinvolture avec laquelle
cette affaire a été traitée en France.
Trois nouveaux captages ont été implantés
sur la commune de Yermenonville. Compte tenu de la raison de la
réalisation des nouveaux captages, on aurait pu attendre
de l'ensemble des intervenants (services de l'Etat, élus,
services municipaux, bureau d'études, hydrogéologue
agréé) une attention toute particulière
concernant le choix du lieu d'implantation et la
réalisation de l'ensemble des études
nécessaires à la garantie de la
pérennité de la ressource en eau nouvellement
exploitée.
Dans un premier temps, précisons que la
réalisation de puits d'alimentation en eau potable est une
opération, compte tenu des débits pompés,
qui est soumise à autorisation au titre de la loi sur
l'eau du 3 janvier 1992. Cela implique la réalisation d'un
dossier présentant la viabilité du projet et ses
impacts sur l'environnement (réduction de la ressource en
eau, atteinte à la qualité ou à la
diversité du milieu aquatique). Ce dossier est
présenté au public à l'occasion d'une
enquête publique où toute personne peut formuler des
questions, des remarques ou des propositions sur le projet. Hors,
dans notre cas, aucune autorisation préalable n'a
été sollicitée avant la réalisation
des ouvrages.
L'urgence de la situation aurait pu justifier que les travaux
fassent simplement l'objet d'un compte rendu motivé,
indiquant leur incidence sur l'environnement, la santé et
la salubrité publique, comme le prévoit l'article
34 du Décret n° 93-742 du 29 mars 1993. Encore
aurait-il fallu que les travaux aient été
exécutés pour « prévenir un danger grave » et
que le caractère d'urgence soit invoqué par
l'administration pour justifier l'absence de demande
d'autorisation préalable …. Malheureusement, il ne
semble pas que les autorités aient mesuré la
gravité de la situation, autrement on peut penser que des
mesures d'urgences auraient été prises avant la
mise en service des nouveaux puits.
Un dossier de régularisation des captages et de
définition de leur périmètre de protection a
été soumis à enquête publique du 12
au 28 mai 2004, en mairie de Yermenonville.
Ce dossier présente de graves lacunes et ne permet pas
l'évaluation des risques de pollution des captages. En
particulier, les études géologiques et
hydrogéologiques sont très insuffisantes pour
déterminer la vulnérabilité de la nappe, la
zone d'alimentation des captages et ainsi assurer leur
protection.
Si, dans le dossier, la présence de deux
décharges situées à proximité des
captages est mentionnée, aucune évaluation du
risque de contamination de l'eau exploitée n'a
été réalisée alors que la
réglementation le prévoit. En effet, on peut
craindre un transfert différé de polluants enfouis
dans la décharge vers la nappe d'eau souterraine. Des
substances dangereuses pour l'environnement et la santé
ont pu être stockés dans des fûts qui
finissent par se percer, libérant ainsi leur contenu.
Ainsi le périmètre de protection rapproché
actuellement défini est inadapté, dépourvu
d'efficacité.
Pourtant, le risque présenté par les
décharges est réel (carte
en Annexe 1 B): La plus proche est l'ancienne décharge
de la commune de Mévoisins (850 m). Des traces de mercure
ont été décelées en 1994 dans le
forage de reconnaissance F1 qui se situe dans la zone d'appel des
nouveaux captages (zone où l'eau de la nappe est
attirée par le pompage).
La plus éloignée, celle de
Bailleau-Armenonville, située à 2,9 km à
l'amont hydraulique des captages laisse échapper …
des solvants organohalogénés (1,1,1
trichloroéthane et trichloroéthylène - voir
Annexe 9) ! Des boues radioactives ont
été également déposées par le
Commissariat à l'Energie Atomique et l'eau souterraine
présente une certaine radioactivité à
l'endroit de la décharge. C'est d'ailleurs pour lutter
contre ces pratiques que les riverains de cette décharge,
alertés par des rotations de camions en période
nocturne, ont fondé L'APEV (Association de la Voise et de
son Environnement).
Pour mémoire le captage de Pierres était
situé à 2,6 km à l'aval hydrologique de
l'ancienne décharge de Maintenon. Il est vrai que le suivi
des eaux souterraines de cette décharge montre des teneurs
relativement faibles en composés
organohalogénés. Cependant, ces composés
peuvent révéler la présence de fûts de
produits toxiques enterrés dont seulement un faible nombre
suinteraient aujourd'hui. Malheureusement, si une quantité
importante de fûts est ainsi stocké, un relargage
massif de ces substances est à craindre lorsque leur
corrosion sera trop avancée. Ce risque doit être
évalué.
On peut donc craindre, en l'absence de mesures efficaces, que
les nouveaux captages situés sur la commune de
Yermenonville connaissent le même sort que les
précédents.
De plus, il existe un projet de transformation d'une ancienne
sablière située sur la commune de Mévoisins
en décharge pour « déchets inertes ». Hors, cette
sablière est située dans la zone d'alimentation des
captages et, le déchet appelant le déchet, rien ne
peut garantir que des déchets dangereux ne seront pas
enfouis en mélange avec les déchets inertes. La
nature du matériaux autrefois extrait dans cette
carrière, du sable, la nature du sous-sol est a priori
très perméable aux pollutions. Cela implique un
transfert rapide vers la nappe souterraine des polluants qui
pourraient être introduits dans cette décharge.
Le périmètre de protection ne prévoyant
pas d'inclure cette zone, rien n'interdit l'aboutissement de ce
projet.
Pour étayer ces propos, on peut prendre l'exemple de
l'ancienne décharge de la commune de Mévoisins,
actuellement utilisée pour le stockage de déchets
« inertes ». En visitant le site, on peut trouver :
- laine de verre ;
- bombe aérosol de mousse polyuréthane
(Déchet Industriel Dangereux) ;
- déchets électroniques (source de métaux
lourds) ;
sans compter les plastiques et les déchets
putrescibles …. Et il ne s'agit que de la partie visible,
en surface. Les remarques déposées par
l'association à l'enquête publique sont
consultables en Annexe 8).
La contamination des captages de Maintenon et Pierres est-il
un cas isolé ? Malheureusement non ; la mauvaise gestion
de la ressource en eau et la pollution diffuse dans
l'environnement conduit de plus en plus à la fermeture de
captages. L'Agence de l'Eau Seine Normandie, à elle seule,
traite en moyenne trois dossiers de fermeture de captages par
mois.
Rien que pour le département d'Eure et Loir, on
rencontre d'autres affaires similaires.
La ville de Dreux a été touchée par le
même scénario que Maintenon et Pierres un peu plus
tàôt : les captages de la ville, situés
sur la rive droite de l'Avre, au nord de la ville ont eux aussi
été contaminés par des solvants
organohalogénés. La aussi, leur remplacement par
une nouvelle ressource a été nécessaire. Les
captages contaminés ont été
abandonnés en 1993 et 1994. Il semble que la population de
Dreux n'ait pas été davantage informée que
celle de Maintenon et Pierres. D'ailleurs pourquoi en aurait-il
été différemment ? La pollution des captages
de Dreux n'aurait-elle pas dû servir d'exemple à la
gestion de celle ayant affecté les captages de Maintenon
et Pierres ?
Nous ne savons pas à quel degré la population a
été exposée à ces substances. Ce
point devra être rapidement étudié. L'origine
de la pollution : vraisemblablement une ancienne zone
d'épandage de déchets qui a été
autrefois utilisée pour épandre des déchets
industriels et de vidange par la société
Lemée Moreau. Cette société a depuis
été rachetée par la société
S.V.R appartenant au Groupe Veolia, ex Vivendi Environnement.
(source : ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable - fiche basol en Annexe 7 B).
L'étude de la pollution présente sur le site est
en cours … seulement depuis 2001 ! Lenteurs administratives
et mauvaise volonté de la société SVR
à réaliser les études de diagnostic,
expliquent ces délais. Les substances dangereuses ont donc
eu tout le temps nécessaire pour se disséminer dans
l'environnement, rendant sans effet une hypothétique
dépollution du site.
Mais la ville de Dreux réserve d'autres
surprises … (carte en Annexe 1
C).
Selon le Ministère de l'Ecologie et du
développement Durable (fiche basol en Annexe 7 C), l'ancienne décharge
de « L'Arche du Gazon » appartenant à la ville et qui est
située à l'ouest, à l'angle formé
par la RN 12 et la voie ferrée Paris - Grandville, a
reçue entre 1960 et 1990, entre 0,5 et 1,2 millions de
mètres cubes de déchets ménagers et de
déchets industriels solides et liquides. On retrouve
là encore des produits organohalogénés dans
l'eau souterraine située sous la décharge à
des concentrations de l'ordre de 20 mg/l, soit 20 000
µg/l !
Ces polluants ont là aussi migrés. Ils
atteignent, depuis au moins le début 2000, les forages du
champ captant de Vert en Drouais qui sont situés à
1800 m à l'aval hydraulique de la décharge. Ces
forages sont exploités par la SAGEP (Société
Anonyme de Gestion des Eaux de Paris) pour l'alimentation en eau
de la Ville de Paris. Un des six captages est
contaminé mais il continue d'être exploité,
l'eau contaminée étant diluée par l'eau
prélevée dans les autres forages en vue de garantir
la conformité de l'eau distribuée.
La recherche de nombreux autres composés chimiques est
à l'ordre du jour. En attendant des études
complémentaires, la pollution se diffuse et la
dépollution du site n'est toujours pas programmée.
Il y a pourtant urgence !
Le traitement réservé à toutes ces
affaires laisse perplexe. Comment peut on comprendre le silence
des autorités sanitaires et des maires, responsables de la
santé et de la salubrité publiques de leurs
administrés ?
Le manque de connaissance sur les substances en cause et sur
les effets de synergie qui peuvent exister par la combinaison de
différents produits, aurait pourtant dû induire une
grande prudence. D'autant que les recommandations du
Ministère de la Santé et de l'OMS étaient
sans équivoque. Alors quel crédit peut-on apporter
aux services de l'Etat censés garantir la
sécurité des personnes et de leur
environnement ?
L'opacité qui règne dans ces affaires
traduit-elle une volonté de dissimulation, ou,
peut-être plus grave encore, une incompétence des
autorités ?
Toujours est-il que la population a été
exposée à un risque de contamination par des
produits chimiques, sans avoir la liberté de choisir
d'accepter ou non ce risque, c'est-à -dire de boire ou de
ne pas boire l'eau distribuée.
Les contribuables et les consommateurs, eux, auront
participés au financement de la réalisation des
nouveaux captages et des canalisations indispensables à
leur connexion au réseau de distribution et ce à
hauteur de 2 millions d'euros, soit 13 millions de francs.
Les auteurs des pollutions ne sont pas
inquiétés. Seront-ils un jour mis en cause,
supporteront-ils un jour le coût financier de leurs actes,
qui n'avaient qu'un seul but : éliminer à
coût zéro, des déchets qui auraient
normalement dû être traités en centre
spécialisé ?
Comment les individus pourraient-ils prendre conscience de
l'importance d'une gestion et d'un traitement adaptés des
déchets pour préserver nos ressources en eau et
ainsi accepter les contraintes nécessaires, si les
autorités ne communiquent pas sur de telles affaires.
On peut également déplorer que le Plan
Départemental de gestion des déchets
n'intègre pas les exigences de santé publique. Car
on voit à travers cette affaire à quel point la
protection de notre environnement est indissociable de la
protection de notre santé.
En outre, on aurait pu imaginer que les autorités aient
été sensibilisées par ces cas de pollution
de captages et qu'elles s'entourent du maximum de garanties
concernant la protection des nouveaux puits …. Raté
: études bâclées, procédures
contournées, aboutissent à des nouveaux captages
implantés en terrain « miné » par d'anciennes
décharges. Quant à leurs périmètres
de protection, en raison de la manière dont ils ont
été définis, ils ne protègent que la
conscience de leurs auteurs !
Nous sollicitons l'intervention du Ministère de la
Santé et du Ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable pour qu'une étude
évalue les risques sur la santé des populations
exposées à l'eau contaminée. Nous
sollicitons également une expertise par un
établissement public, préalable à une
obligation de remise en état des sites pollués.
Enfin, nous souhaitons que cette affaire permette une
réelle prise de conscience des services de l'Etat, comme
de tout individu, que la protection de notre environnement n'est
pas un luxe mais une nécessité pour assurer notre
sécurité et la pérennité de notre
développement. C'est vrai, la protection de
l'environnement a un coût, mais celui de sa
réparation, lorsqu'elle est possible, n'est pas du
même ordre. La différence réside dans le fait
qu'actuellement le pollueur n'étant pas le payeur,
l'effort financier étant systématiquement
supporté par le contribuable, le pollueur ne trouve aucun
intérêt à faire des efforts.
L'absence de poursuite des auteurs de pollution, malgré
l'existence d'un arsenal réglementaire potentiellement
efficace, favorise nécessairement la poursuite de ces
pratiques.
La sécurité de l'environnement, et par
là même de notre santé, n'est
décidemment pas assurée !
ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES POLLUTIONS
ANNEXE 1A : CARTE DE LA POLLUTION DES CAPTAGES DE MAINTENON
ET PIERRES
ANNEXE 1B : CARTE DES MENACES DE POLLUTION ASSOCIEES AUX
CAPTAGES DE SUBSTITUTION
ANNEXE 1C : CARTE DE LA POLLUTION DES CAPTAGES DE LA REGION DE
DREUX
ANNEXE 2 : FICHES D'ANALYSE DE LA QUALITE DE L'EAU
POTABLE
ANNEXE 2 A : FICHES D'ANALYSE DE LA QUALITE DE L'EAU DE
MAINTENON
ANNEXE 2 B : FICHES D'ANALYSE DE LA QUALITE DE L'EAU DE
PIERRES
ANNEXE 3 : CIRCULAIRE DU 16 MAI 1989 RELATIVE A LA
PRESENCE DE COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS DANS LES EAUX
DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
ANNEXE 4 : EXTRAIT DES RAPPORTS D'ACTIVITE DE LA COMPAGNIE
GENERAL DES EAUX
ANNEXE 5 : COURRIERS D.D.A.S.S.
ANNEXE 6 : ARTICLES « MAINTENON INFOS »
ANNEXE 7 : FICHES BASOL DES SITES POLLUES
ANNEXE 7 A : FICHE BASOL - SITE ENTREPRISE ROY
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Région : Centre Département :
28 Site numéro : 33
Date de création de la fiche ou de sa dernière
mise à jour : 15/05/2003
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Service : DRIRE
Unité : Subdivisions 28
Nom : GALIN Jean-Michel
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Nom usuel du site
 : « Camp de César »
Localisation :
Commune : SAINT-PIAT
Code postal : 28130 - Code INSEE : 28357
Coordonnées Lambert X : 00544 Y :
02397
Adresse : CR N° 15
Lieu-dit : Camp de César
Responsable(s) actuel(s) du site :Exploitant  
Nom : ROY S.A
dernier
exploitant
exploitant
antérieur
mandataire
de justice
La qualité du responsable :
personne
physique
personne
morale
publique
Propriétaire(s) du site Propriétaire
unique
Nom(s) : ROY S.A
|
Personne
physique
|
Personne
morale
|
publique
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Description du site
:
La société ROY, créée en 1936,
s'est installée sur la commune de Saint-Piat en mai 1966.
Le terrain d'assiette couvre une superficie de 70 380 m²
pour une surface couverte de 8 500 m². Le site est clos et
gardienné. L'entreprise conçoit et produit des
portails métalliques, des travées de
clàôture, des balustrades et des balcons.
Les procédés de fabrication mis en oeuvre sont le
travail mécanique des métaux, le soudage,
l'assemblage, le dégraissage des métaux, le
grenaillage et l'application des peintures.
Description qualitative à la date du 15/05/2003
:
Le suivi de la qualité des eaux de distribution
prélevées dans les forages de Pierres et de
Maintenon (La Garenne) a mis en évidence, à
compter du début de l'année 1993,
l'émergence d'une contamination par trois composés
organohalogénés volatils : le
trichloroéthylène, le trichloroéthane 111,
et le 1,1 dichloroéthylène.
Ces captages sont situés à l'aval
hydrogéologique de l'unité de production de la
société ROY, et en sont distants d'environ 1,4
km.
La société ROY a utilisé dans le cadre de
son activité de dégraissage des métaux, deux
des micropolluants rencontrés : le
trichloroéthylène et le trichloroéthane 111,
ainsi que le dichrorométhane.
L'installation, soumise à autorisation
préfectorale, a été exploitée
illégalement et dans des conditions suspectes au regard de
la prévention des pollutions des sols et des eaux
souterraines.
La société ROY a mis à l'arrêt
définitif l'installation de dégraissage
suspecte.
Dans le cadre d'une recherche en responsabilité,
l'arrêté préfectoral complémentaire
n° 101 en date du 26 janvier 2001 a prescrit à la
société ROY l'élaboration d'un diagnostic
initial et d'une évaluation simplifiée des
risques.
L'étude transmise au service d'inspection le 20
décembre 2001, n'a pas mis en évidence de sources
de pollution constituées de sols contaminés
(absence de gaz et de micropolluants dans les zones de sols
investiguées) et l'évaluation simplifiée des
risques s'est révélée sans objet.
Les recherches analytiques opérées sur la nappe de
la craie à partir d'un piézomètre amont et
d'un piézomètre aval forés sur le terrain
d'emprise font apparaître :
- des concentrations décroissantes d'amont en aval pour
le trichloroéthylène, supérieures aux
valeurs de constat d'impact en usage sensible, témoignant
d'une source étrangère au site.
- l'absence de dichlorométhane.
- des concentrations croissantes d'amont en aval pour le 1,1,1
trichloroéthane et son métabolite, le 1,1,
dichloroéthylène, inférieures aux valeurs de
constat d'impact en usage sensible, mais clairement attribuables
aux activités pratiquées sur le site.
L'arrêté préfectoral n° 622 du 06 mai
2002, prescrit à l'industriel la surveillance
périodique de la qualité de la nappe souterraine
par l'analyse des composés organohalogénés
volatils à partir des deux ouvrages implantés sur
le site.
La campagne d'analyse du 19 mars 2003 met en évidence
l'absence de pollution en amont du site et la présence de
1,1,1 trichloroéthane et de
trichloroéthylène à l'aval hydraulique dans
des concentrations sensiblement équivalentes à
celles observées lors de la précédente
campagne.
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ANNEXE 7 B : FICHE BASOL - SITE POLLUTION DES CAPATGES DE
DREUX
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Région : Centre Département :
28 Site numéro : 11
Date de création de la fiche ou de sa dernière
mise à jour : 21/01/2004
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Service : DRIRE
Unité : SUBDIVISION 28-2
Nom : GALIN Jean-Michel
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Nom usuel du site
 : SVR
Localisation :
Commune : DREUX
Code postal : 28100 - Code INSEE : 28134
Coordonnées Lambert X : 0525 Y :
24169
Adresse : Chemin St Louis - Les Hauts Buissons
Lieu-dit : Chêne St-Louis
Pièce Saint-Etienne
Responsable(s) actuel(s) du site :Exploitant
Nom : S.V.R
dernier
exploitant
exploitant
antérieur
mandataire
de justice
La qualité du responsable :
personne
physique
personne
morale
publique
Propriétaire(s) du site Plusieurs
propriétaires
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Personne
physique
|
Personne
morale
|
publique
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Description du site
:
Il s'agit d'une ancienne zone d'épandage de
déchets, non close, d'une superficie d'environ 15 000
m², sise en bordure du chemin rural du Chêne St Louis,
en lisière Sud-Est du Bois des Buissons.
Description qualitative à la date du 21/01/2004
:
Ce site a été utilisé dans le
passé par la Société Lemée Moreau,
entreprise de vidange locale, pour l'épandage de
matières de vidange et de déchets
industriels.
Un programme de recherche mené sur ce site en 1995 par le
Ministère chargé de l'environnement a eu pour
objectif d'approfondir les connaissances en matière de
migration de composés organohalogénés dans
les sols et dans la nappe.
Cette étude a mis en évidence des zones
polluées par des composés
organohalogénés volatils et des composés
aromatiques volatils.
La pollution décelée est vraisemblablement
à l'origine de la fermeture des captages du Pont
Hoddé en rive droite de l'Avre (puits Avre 1 et Avre 2 de
la Ville de Dreux fermés en 1993 et forage de
l'Hàôpital annexe mis hors service en 1994).
La Société Vidanges Réunies (S.V.R.) a
absorbé Lemée Moreau le 21 décembre
1995.
L'arrêté préfectoral n° 463 du 15 avril
2000 a prescrit à la société SVR la
réalisation d'un diagnostic initial et d'une
évaluation simplifiée des risques.
Seule l'étape A du diagnostic ayant été
réalisée (étude historique et documentaire),
la société SVR a été mise en demeure,
par arrêté préfectoral n° 1325 du 21
août 2001, de produire l'étude exigée.
L'étude prescrite est en cours d'élaboration et
l'avis de l'hydrogéologue agréé a
été sollicité le 9 octobre 2002 sur la
pertinence de la localisation prévisionnelle de deux puits
de contrôle de la qualité des eaux souterraines au
droit du site.
L'hydrogéologue agréé a rendu son avis le
25 septembre 2003 et la société SVR est en attente
d'une autorisation du propriétaire de la parcelle
concernée (ville de Dreux) préalablement à
l'engagement des investigations de terrain.
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ANNEXE 7 C : FICHE BASOL - POLLUTION DES CAPTAGES DE LA
S.A.G.E.P.
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Région : Centre Département :
28 Site numéro : 4
Date de création de la fiche ou de sa dernière
mise à jour : 21/01/2004
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Service : DRIRE
Unité : SUBDIVISION 28
Nom : GALIN Jean-Michel
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Nom usuel du site
: DECHARGE DE L'ARCHE DU GAZON
Localisation :
Commune : DREUX
Code postal : 28100 - Code INSEE : 28134
Coordonnées Lambert X : 05254 Y :
24164
Adresse : route Nationale 12
Lieu-dit : L'Arche du Gazon
Responsable(s) actuel(s) du site :Exploitant
Nom : VILLE DE DREUX
dernier
exploitant
exploitant
antérieur
mandataire
de justice
La qualité du responsable :
personne
physique
personne
morale
publique
Propriétaire(s) du site Propriétaire
unique
Nom(s) : VILLE DE DREUX
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Personne
physique
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Personne
morale
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publique
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Description du site
:
A 2,5 km à l'Ouest de Dreux, le terrain se situe dans
une petite vallée sèche (La Vallée Saillard)
entaillant le plateau qui s'étend entre les vallées
de la Blaise et de l'Avre. Le dépôt,
entièrement recouvert de déblais inertes et de
terres, s'insère dans l'angle formé par la RN 12 et
la voie ferrée Paris - Grandville.
Le dépôt a été affecté au
stockage de déchets urbains et de déchets
industriels solides et liquides de 1960 à 1973, puis de
1977 à 1990. La quantité de déchets est
évaluée entre 0,5 et 1,2 million de m3. Le site
n'est pas totalement clos.
Description qualitative à la date du 21/01/2004
:
A l'aval hydraulique de la décharge de « L'Arche du
Gazon » à environ 1 800 m, la SAGEP exploite le champ
captant de Vert en Drouais destiné à
l'alimentation en eau potable de la Ville de Paris.
L'un des six puits du champ captant, situé en tête
du vallon de Saillard, lequel constitue un axe de drainage
préférentiel, est pollué par des
composés organohalogénés volatils.
Il continue d'être exploité, l'eau
contaminée étant diluée par l'eau
prélevée dans les autres forages en vue de garantir
la conformité de l'eau distribuée.
L'arrêté préfectoral n° 941 en date du
23 juin 2000 a prescrit à la ville de Dreux la
réalisation d'un diagnostic initial et d'une
évaluation simplifiée des risques à l'effet
d'évaluer la responsabilité de ce site dans la
pollution du captage de la SAGEP.
A ce jour l'étape A du diagnostic (étude
historique et documentaire) a été
réalisée.
Par anticipation sur les conclusions de l'étude
diagnostique, l'arrêté préfectoral du 31
octobre 2001 prescrit la surveillance trimestrielle de la
qualité des eaux souterraines (composés
organohalogénés volatils) dans trois
piézomètres à forer aux environs
immédiats du site (deux ouvrages aval et un ouvrage
amont)ont été imposées à la ville de
Dreux par arrêté préfectoral n° 1842 en
date du 31 octobre 2001.
L'avis de l'hydrogéologue agréé pour le
département d'Eure et Loir sur la pertinence de la
localisation des piézomètres proposée par la
ville de Dreux a été remis le 18 septembre 2002 et
porté à la connaissance de la ville de Dreux en vue
de l'exécution des travaux.
Les trois ouvrages ont été réalisés
et les deux premières campagnes analytiques ont
révélé une forte contamination de l'eau
souterraine (environ 20 mg/l de composés
organohalogénés volatils) à l'aval
hydrogéologique de la décharge.
Le service d'inspection des installations classées, dans
son rapport du 16 décembre 2003, a proposé au
Conseil Départemental d'Hygiène, lors de sa
séance du 12 janvier 2004, d'étendre les recherches
analytiques à de nombreux autres composés
chimiques.
L'arrêté préfectoral est en cours de
signature.
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ANNEXE 8 : REMARQUES DE L'ASSOCIATION ANPER SUR LA
DEFINITION DES PERIMÈTRES DE PROTECTION DES NOUVEAUX
CAPTAGES - ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE- commune de Yermenonville
Autorisation de prélèvement dans un
aquifère
Périmètre de protection des captages
Remarque sur le contenu du dossier
Le dossier présente un certain nombre de contradictions
et de questionnements qui ne peuvent être levés, en
raison du manque d'informations communiquées dans le
dossier.
Le bureau d'études Gaudriot contacté par
téléphone, n'a pas été en mesure de
répondre à nos interrogations, car la personne qui
ayant réalisée les études a quitté
son poste.
Remarque sur le déroulement de l'enquête
publique
La durée de l'enquête et les conditions de
consultation des documents, compte tenu des horaires d'ouverture
particulièrement restreints, ne nous ont pas permis de
prendre le temps nécessaire à une étude
convenable et à la vérification des points
litigieux.
Cependant, nous formulons ci-après un certain nombre de
remarques :
Remarques sur le fond du dossier
Nature captive ou libre de la nappe
Concernant la nature captive de la nappe, ce qui assurerait
une protection naturelle efficace de la nappe de la craie, les
données sont contradictoires.
Selon les conclusions des études
réalisées par le bureau d'études Gaudriot,
page 18, le coefficient d'emmagasinement obtenu « correspond
à un comportement semi-captif de la nappe ». Dans son
rapport, l'hydrogéologue agréé, parle quant
à lui de nappe « captive », tout en précisant dans
la phrase précédente que « drainée par la
Voise, l'aquifère est en position d'être
alimenté par le bief du canal situé en rive droite,
le long du CD 116 ». Comment une nappe captive peut-t-elle
être drainée par les eaux de surfaces ?
Dans ce même rapport, l'hydrogéologue
agréé, précise que « l'épaisseur
limitée de la couverture alluvionnaire et le
caractère inondable de ce secteur de la plaine alluviale
rend la ressource en eau vulnérable aux pollutions
d'origine superficielle, malgré le pouvoir de filtration
des alluvions, vis-à-vis notamment des pollutions
biologiques ». Comment une nappe captive pourrait-elle être
sensible aux pollutions superficielles, en particulier
bactériologiques ? Cela est pourtant bien le cas puisqu'en
page 20, il est indiqué que le forage F5 présente « une légère contamination fécale ».
De plus, il est précisé page 21 que « les
forages F2, F5 et F6 semblent toutefois sensibles à des
apports d'eaux superficielles (alluvions) compte tenu de la
présence anormalement élevée de
bactéries revivifiables ».
Le seul moyen efficace de démontrer la nature captive
de la nappe aurait été de déterminer un
niveau statique de la nappe différent dans les alluvions
et dans la craie. Aucun élément du dossier ne
précise l'implantation des piézomètres.
Sont-ils tous dans la craie ? Autrement lesquels ne descendent
que dans les alluvions ?
Comme nous l'avons vu précédemment,
l'hydrogéologue agréé précise que « l'aquifère est en position d'être alimenté
par le bief du canal situé en rive droite, le long du CD
116 ». Pourtant, le bureau d'études Gaudriot conclut
à partir de tests à la fluorescéine en page
26 que l'interprétation tend à montrer qu' « il
n'existe pas de relation directe entre le cours d'eau et la nappe
de la craie ». Aurélie PAQUIER, en charge de ce dossier
nous a indiqué que l'injection de fluorescéine
avait été faite de façon ponctuelle et
instantanée. L'étude du transfert de
fluorescéine vers le forage F2 nous apparaît, dans
ces conditions, bien légère.
Délimitation de la zone d'appel
La zone d'appel, telle qu'elle a été
définie, est particulièrement restreinte en aval
des captages. De plus, en page 18, il est indiqué que « le
seul ouvrage éloigné, F1, indique une valeur de
(rabattement) de 20 cm pour une distance de 850 m ». Comment se
fait-il dans ce cas que la position géographique de
l'ouvrage F1 ne soit pas incluse dans la zone d'appel ?
Il paraît important de prendre en compte la zone d'appel
amont dans le périmètre de protection
rapproché afin d'imposer des contraintes
particulières, en cas de passage dans ce secteur, de la
déviation de Maintenon en projet.
Délimitation du périmètre
rapproché
Le périmètre de protection rapproché
devrait en principe couvrir au mieux la zone d'appel des captages
compte tenu de la vulnérabilité de la nappe aux
pollutions superficielles (l'hydrogéologue
agréé et le bureau d'études Gaudriot sont en
accord sur ce point). Pourtant le périmètre
rapproché ne couvre même pas la totalité de
la zone définie par l'isochrone 50 jours. Le
périmètre de protection rapproché
initialement prévu par l'hydrogéologue
agréé a été réduit,
était-ce opportun ?
De plus, il est précisé en page 18 que « l'extension latérale et vers l'amont de la zone
d'influence ne peut être identifiée avec
précision par manque de points d'eau de suivi. » et un peu
plus loin on peut lire, concernant la modélisation du
rabattement de la nappe que « les isopièzes du niveau des
coteaux ne sont pas représentés car nous n'avons
pas d'information sur les conditions hydrodynamiques dans ce
secteur ». On est en droit de s'interroger sur la valeur de la
modélisation de la zone d'appel au vu du nombre
extrêmement limité de données de terrain.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu un maillage
piézométrique de la zone permettant d'alimenter un
modèle fiable de la zone d'appel ?
Sur quelle base de données, l'hydrogéologue
agréé estime-il la nature du sous-sol en rive
gauche de la vallée lorsqu'il indique qu'une couverture de
limons, argiles à silex, sables, colluvions protège
l'aquifère crayeux ? Aucune étude géologique
de ce secteur n'est présentée dans le dossier. Si
cette analyse repose uniquement sur des cartes
géologiques, il convient de vérifier les
informations par des sondages de terrain. Il existe en effet de
fortes variations de faciès sur une même zone
géographique. Les données de cartes
géologiques restant générales, elles
demandent à être précisées.
Evaluation des risques de pollution
Le code de la santé publique prévoit une
évaluation des risques de pollution et non un simple
recensement des risques comme présenté dans le
dossier. Si les décharges présentes dans le secteur
ont bien été notifiées, à savoir,
l'ancienne décharge de Mévoisins et celle de
Bailleau-Armenonville, aucune évaluation du risque de
transfert de pollution n'a été
réalisée. Pourtant des solvants
organohalogénés s'échappent de la
décharge de Bailleau-Armenonville et du mercure a
été retrouvé en 1994 dans le forage F1
situé à proximité de l'ancienne
décharge de Mévoisins.
L'abandon des captages de Maintenon et Pierres, suite à
leur contamination par des solvants
organohalogénés, vraisemblablement issus de
l'ancienne décharge de Maintenon, n'aura-t-il pas servi de
leçon pour que l'on s'entoure du maximum de garanties
concernant la protection des nouveaux captages ? D'autant que
d'après la carte piézométrique du Conseil
Général d'Eure et Loir de la nappe de la craie, la
décharge de Bailleau-Armenonville est clairement
située à l'amont hydrologique des nouveaux
captages.
Recommandations de l'association
En conclusions nous sollicitons :
- La réalisation d'études complémentaires
à même de déterminer
précisément le zone d'appel des forages et la
vulnérabilité de la nappe par rapport aux
pollutions de surface.
- L'implantation d'un maillage piézométrique
utile à ces études complémentaires qui
pourrait être utilisé par la suite pour assurer le
suivi de la qualité de la nappe à proximité
des forages et ainsi anticiper une migration éventuelle de
polluant.
- L'établissement d'un périmètre
rapproché qui couvre au mieux la zone d'appel et au moins
la totalité de la zone d'appelle définie par
l'isochrone 50 jours.
- L'établissement d'un périmètre
éloigné où toutes les activités
potentiellement polluantes pourraient être
réglementées (nouvelle décharge ou
carrière, installation d'assainissement autonome, nouveaux
forages, stockages d'hydrocarbures).
- La réglementation du transport de substances
dangereuses sur la D 18 dans le secteur concerné par les
nouveaux captages
- La fermeture de la décharge de déchets inertes
de Mévoisins située sur le lieu dit de la Butte au
canon. La présence de déchets autres qu'inertes a
été constatée : laine de verre,
téléviseurs, produits nocifs en
aérosol …
- L'évaluation précise des risques de
contamination du champ captant par les anciennes décharges
de Bailleau-Armenonville et de Mévoisins et la
détermination des produits susceptibles d'être
enfouis.
ANNEXE 9 : FICHES D'ANALYSE DE SUIVI DE LA QUALITE L'EAU
SOUTERRAINE DE LA DECHARGE DE BAILEAU - ARMENONVILLE
ANNEXE 10 : EXEMPLE DE LA CONTAMINATION DU QUEBEC - CAS DE
SHANNON
ANNEXE 11 : FICHES DE DONNEES TOXICOLOGIQUES DES
CONTAMINANTS DE L'EAU POTABLE
ANNEXE 11 A : Informations toxicologiques sur le
1,1,1 trichloroéthane
issues de l'Agence de Protection de l'Environnement des
Etats-Unis (EPA) et du ministère fédéral
allemand de la Coopération économique et du
Développement
Consumer Factsheet on: 1,1,1-TRICHLOROETHANE
As part of the Drinking Water and Health pages,
this fact sheet is part of a larger publication:
National Primary Drinking Water Regulations
This is a factsheet about a chemical that may be found in some
public or private drinking water supplies. It may cause health
problems if found in amounts greater than the health standard set
by the United States Environmental Protection Agency (EPA).
What is 1,1,1-TCA and how is it used?
1,1,1-Trichloroethane (1,1,1-TCA) is an organic liquid with a
chloroform-like odor. It is largely used as a solvent removing
grease from machined metal products, in textile processing and
dyeing and in aerosols.
The list of trade names given below may help you find out
whether you are using this chemical at home or work.
Trade Names and Synonyms:
Chloroethene
Methylchloroform
Aerothene TT
Algylen
Alpha-T
Chlorten
Gemalgene
Genklene
Dowclene
Solvent 111
Trichloran
Inhibisol
Why is 1,1,1-TCA being Regulated?
In 1974, Congress passed the Safe Drinking Water Act. This law
requires EPA to determine safe levels of chemicals in drinking
water which do or may cause health problems. These
non-enforceable levels, based solely on possible health risks and
exposure, are called Maximum Contaminant Level Goals.
The MCLG for 1,1,1-TCA has been set at 0.2 parts per million
(ppm) because EPA believes this level of protection would not
cause any of the potential health problems described below.
Based on this MCLG, EPA has set an enforceable standard called
a Maximum Contaminant Level (MCL). MCLs are set as close to the
MCLGs as possible, considering the ability of public water
systems to detect and remove contaminants using suitable
treatment technologies.
The MCL has been set at 0.2 ppm because EPA believes, given
present technology and resources, this is the lowest level to
which water systems can reasonably be required to remove this
contaminant should it occur in drinking water.
These drinking water standards and the regulations for
ensuring these standards are met, are called National Primary
Drinking Water Regulations. All public water supplies must abide
by these regulations.
What are the Health Effects?
Short-term: EPA has found 1,1,1-TCA to potentially cause the
following health effects when people are exposed to it at levels
above the MCL for relatively short periods of time: damage to the
liver, nervous system and circulatory system.
Long-term: 1,1,1-TCA has the potential to cause the following
effects from a lifetime exposure at levels above the MCL: liver,
nervous system and circulatory system damage.
How much 1,1,1-TCA is produced and released to the
environment?
Demand for 1,1,1-trichloroethane was 705 million lbs. in 1989.
1,1,1-TCA is likely to enter the environment by evaporation or in
wastewater from its production or use in metal cleaning. It can
also enter the environment in leachates and volatile emissions
from landfills.
From 1987 to 1993, according to EPA's Toxic Chemical Release
Inventory, releases to water and land totalled over 1 million
lbs. These releases were primarily from metal fabrication
industries. The largest releases occurred in California and
Georgia. The largest direct releases to water occurred in Utah
and Indiana.
What happens to 1,1,1-TCA when it is released to
the environment?
1,1,1-TCA will evaporate rapidly from water and soil. It does
not bind to soils nor is it broken down by microbial action, so
it may leach to ground water. It has little tendency to
accumulate in aquatic life.
How will 1,1,1-TCA be Detected in and Removed from
My Drinking Water?
The regulation for 1,1,1-TCA became effective in 1989. Between
1993 and 1995, EPA required your water supplier to collect water
samples every 3 months for one year and analyze them to find out
if 1,1,1-TCA is present above 0.5 ppb. If it is present above
this level, the system must continue to monitor this
contaminant.
If contaminant levels are found to be consistently above the
MCL, your water supplier must take steps to reduce the amount of
1,1,1-TCA so that it is consistently below that level. The
following treatment methods have been approved by EPA for
removing 1,1,1-TCA: Granular activated charcoal in combination
with Packed Tower Aeration.
How will I know if 1,1,1-TCA is in my drinking
water?
If the levels of 1,1,1-TCA exceed the MCL, 0.2 ppm, the system
must notify the public via newspapers, radio, TV and other means.
Additional actions, such as providing alternative drinking water
supplies, may be required to prevent serious risks to public
health.
Drinking Water Standards:
Mclg: 0.2 ppm
Mcl: 0.2 ppm
1,1,1-TCA Releases to Water and Land, 1987 to 1993
(in pounds):
|
|
Water
|
Land
|
|
TOTALS (in pounds)
|
222,403
|
812,873
|
|
Top Six States*
|
|
CA
|
0
|
109,070
|
|
GA
|
0
|
73,258
|
|
AR
|
0
|
67,000
|
|
IN
|
15,000
|
46,096
|
|
VA
|
0
|
51,822
|
|
UT
|
40,000
|
0
|
|
Major Industries
|
|
Gray iron foundries
|
1,084
|
76,158
|
|
Aircraft
|
546
|
73,258
|
|
Manufacturing industries
|
1,018
|
72,572
|
|
Wood furniture
|
0
|
53,038
|
|
Fabricated structural metal
|
0
|
51,425
|
|
Plating, polishing
|
6,152
|
41,647
|
|
Turbines, generators
|
40,317
|
966
|
* State totals only include facilities with releases greater
than 10,000 lbs.
Learn more about your drinking water!
EPA strongly encourages people to learn more about their
drinking water, and to support local efforts to protect and
upgrade the supply of safe drinking water. Your water bill or
telephone books government listings are a good starting
point.
Your local water supplier can give you a list of the chemicals
they test for in your water, as well as how your water is
treated.
Your state Department of Health/Environment is also a valuable
source of information.
For help in locating these agencies or for information on
drinking water in general, call: EPAs Safe Drinking Water
Hotline: (800)
426-4791.
For additional information on the uses and releases of
chemicals in your state, contact the: Community Right-to-Know
Hotline: (800) 424-9346.
Documentation pour l'étude et l'évaluation des
effets sur l'environnement
Ministère fédéral allemand de
la Coopération économique
et du
Développement
(BMZ)
Table des matières -
Précédente -
Suivante
APPELLATIONS
|
Numéro du CAS:
|
71-55-6
|
|
Nom dans le registre:
|
Ethane, 1,1,1-trichloro-
|
|
Nom de la substance:
|
1,1,1-Trichloroéthane
|
Synonymes, noms commerciaux: Chloréthène,
méthylchloroforme, aérothène TT,
alpha-trichloroéthane, Armaclean , Armaclean
spécial, Baltane , Champion Fluid , Chlorotène ,
Chlorothane NU , Chlorylène , Dowclene WR , Drivertan ,
Escothen , FO 178 , Genklène , Inhibisol , K 31 ,
Mécloran , méthyltrichlorométhane ,
NCI-CO4626, Solvéthane , Telclair X 31 , 1,1,1-tri,
triéthane , Vythène C , Wacker 3X1
|
Nom(s) anglais:
|
1,1,1-Trichloroethane, Methyl chloroform
|
|
Nom(s) allemand(s):
|
1,1,1-Trichlorethan, Methylchloroform
|
|
Description générale:
|
Liquide incolore, d'odeur éthérique
douceâtre.
|
PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES
